Utilisation du module de rapatriement

🚗 Cas d'un rapatriement en voiture

Contexte

Une assurance me contacte à la suite du décès d’un touriste pour que je le rapatrie à Lisbonne.

Je choisis de proposer un rapatriement en voiture afin d’optimiser le coût de la prise en charge et de rapatrier le défunt au plus vite auprès de ses proches.

Après avoir regarder sur Google Maps, j’envisage l’itinéraire suivant :

Que faire dans le logiciel ?

1 - Elaboration du devis

Je crée mon dossier et planifie l’ensemble des services funéraires nécessaires dont j’ai la charge.

➡️ Transport après mise en bière :

• • Représente le trajet en corbillard sur le territoire français
  • Ce qu’il convient de saisir :
    • Lieu : Lieu de départ => celui où le corbillard récupère le défunt après sa mise en bière
    • Date et heure de début  : Horaire de départ prévu
    • Date et heure de fin  : Horaire estimatif d’arrivée à la 1ère frontière 
  • Le lieu, ainsi que la date et l’heure de départ figureront sur les devis, commandes, factures et documents administratifs

 

➡️ Rapatriement voiture :

• • Représente le trajet sur les territoires étrangers jusqu'à la chambre funéraire ou l’agence de destination
  • Ce qu’il convient de saisir :
    • Lieu : chambre funéraire ou agence au sein de laquelle je dois déposer le corps
    • Date et heure de début  : Horaire estimatif d’arrivée à la 1ère frontière que je croiserai
    • Date et heure de fin  : Horaire estimatif d’arrivée au lieu de destination
  • Le lieu, ainsi que la date et l’heure de départ figureront sur les devis, commandes et factures
    
    

➡️ Inhumation :

• • Bien que je ne me chargerai pas de ce service, le lieu ainsi que les horaires de l’inhumation prévue sont à déclarer au sein des documents administratifs afin de profiter de la saisie automatique des documents.

 

2 - Saisie des informations complémentaires

Dès l’ajout du service funéraire “Rapatriement voiture” au sein de mon devis, un nouvel encart dédié au rapatriement apparait dans la “Liste des tâches”.

Comme pour le rapatriement en avion, je peux, dès le devis y saisir les informations administratives complémentaires qui me seront demandées par le consulat si nécessaire.

Après passage du devis en commande, je peux renseigner les points de frontière que je franchirai ainsi que le n° d’immatriculation du corbillard que j’utiliserai.

Pour saisir un point de frontière, il faut choisir “Point de frontière” au sein du formulaire de saisie des étapes.

 

💬 Ordre d’affichage des étapes

L'étape qui a été automatiquement créée à partir du service funéraire "Rapatriement" est toujours la dernière car il s’agit de la destination.

Quand on ne renseigne pas de dates et heures de passage, les étapes s’affichent dans l’ordre de création.

Si on renseigne une date et une heure de passage, les étapes sont triées par ordre de passage.

3 - Impression des documents

Puisque ma commande contient un service funéraire “Rapatriement voiture”, 2 documents dédiés me sont proposés :

        Demande d’autorisation de transport de corps à l'étranger ou laissez-passer mortuaire
        (Art R2213-22 du code général des collectivités territoriales) 

1. 1. Permet d’obtenir une autorisation de sortie du territoire français avec le corps d’une personne décédée
   2. Document à remettre à la préfecture du lieu de la mise en bière
   3. Obligatoire quel que soit le pays de destination
   
   Demande de consulat
   1. Permet d’obtenir une autorisation d’entrée dans le pays de destination avec le corps d’une personne décédée
   2. Document à remettre au consulat du pays de destination
   3. Nécessaire uniquement si le pays de destination n’est pas signataire de l’arrangement international de Berlin du 10 février 1937 ou de l’accord international de Strasbourg du 26 octobre 1973

Rapatriement d’une urne : Demande d'autorisation de sortie du territoire de cendres

(Art R2213-24 du code général des collectivités territoriales)

Si la commande contient une crémation en plus d’un rapatriement, la liste des documents propose en plus un laissez-passer cinéraire qui est à remettre en préfecture pour obtenir l’autorisation de sortir une urne funéraire du territoire français.

Les pompes funèbres comme les particuliers peuvent faire cette demande d’autorisation et transporter eux même l’urne à l'étranger. 

 

Demande de configuration

Comportement spécial jusqu’à fin février 2023

Aujourd’hui les documents de rapatriement ne sont pas conditionnés à l’existence d’un service funéraire rapatriement (jusqu’à maintenant ces documents étaient disponibles pour tous les dossiers dans l’onglet rapatriement des documents).

Afin que vous puissiez continuer à rapatrier des corps en attendant d'être configuré, un message d’alerte s’affichera sur les documents dédiés au rapatriement pour vous inviter à nous contacter et demander la mise en place de la configuration du logiciel. 

Ce bandeau informatif ne s’affiche pas à l’impression des documents ou lorsqu’on les télécharge en pdf.

 A partir de mars 2023

Sans demande de configuration de logiciel de votre part, vous n’aurez plus accès aux documents pour le rapatriement.

⌛ La procédure à suivre

Toute demande de configuration devra reprendre plusieurs d'éléments: 

Les articles à créer (avec toutes les précisions nécessaires)

• • Nom :
  • Prix :
  • TVA :
  • Débours : OUI/ NON
  • Catégorie : 
  • Colonne réglementaire :  
  • Rubrique réglementaire : 
  • Code comptable de vente :

• Pour les 2 services funéraires, préciser quels articles sont à relier